Actes réglementaires
Vue attachée
Résultats 3831 à 3840 sur 6795
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Délibération VA_DEL2022_105 : Ouvertures écoles publiques
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Délibération VA_DEL2022_104 : Groupements de commandes entre la Ville et son CCAS
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Délibération VA_DEL2022_103 : Autorisation de signer le marché public
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Délibération VA_DEL2022_102 : Signature de la convention territoriale globale (CTG)
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Délibération VA_DEL2022_101 : Conditions générales de vente nouvelle billetterie en ligne pour les piscines
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Délibération VA_DEL2022_100 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - actualisation des tarifs maximaux applicables en 2023
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Délibération VA_DEL2022_99 : Tarifs sorties familiales au jardin d'acclimatation de Paris et au parc zoologique Pairi Daiza en Belgique
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Délibération VA_DEL2022_98 : Conditions de réutilisation des informations publiques conservées par les Archives municipales
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Délibération VA_DEL2022_97 : Déplacements d'élus dans le cadre d'un mandat spécial
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Délibération VA_DEL2022_96 : Affectation du résultat de l'exercice 2021