Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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VA_DEL2025_151 : Transferts de domaine public à domaine public par la Ville au profit de la MEL (rue de Babylone, rue Marcel Bouderiez, rue Yves Decugis)
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VA_DEL2025_150 : Lutte contre l'habitat indigne
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VA_DEL2025_149 : Affectation des crédits destinés aux organisations syndicales au titre de l'année 2025
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VA_DEL2025_148 : Convention-cadre de partenariat entre la Ville et l'Université de Lille (2025-2030)
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VA_DEL2025_147 : Augmentation de la durée des missions du service civique
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VA_DEL2025_146 : Mise à jour de la délibération instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) n°VA_DEL2018_86 du 29 mai 2018
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VA_DEL2025_145 : Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents
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VA_DEL2025_144 : Actualisation du tableau des emplois permanents
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VA_DEL2025_143 : Modification du temps de travail d'emplois contractuels de droit public à durée indéterminée pour l'école de musique de Villeneuve d'Ascq
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VA_DEL2025_142 : Recrutement de vacataires