Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
Résultats 41 à 50 sur 2888
-
Délibération VA_DEL2025_177 : Délibération ponctuelle portant création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité en application de l'article L.332-23-1° du code général de la fonction publique
-
Délibération VA_DEL2025_176 : Ouverture de trois postes supplémentaires d'apprentis
-
Délibération VA_DEL2025_175 : Deuxième affectation des crédits destinés à l'aide aux projets de classes de découverte
-
Délibération VA_DEL2025_174 : Deuxième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l'éducation au titre de l'année 2025
-
Délibération VA_DEL2025_173 : Fonds de concours en matière de vidéo de protection urbaine - convention attributive de subvention entre la MEL et la ville de Villeneuve d'Ascq (cinquième phase)
-
Délibération VA_DEL2025_172 : Mise à jour des tarifs des salles des fêtes
-
Délibération VA_DEL2025_171 : Attribution d'une subvention par l'État, au titre de la dotation politique de la ville 2025, pour l'aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire Madeleine BRÈS
-
Délibération VA_DEL2025_170 : Autorisation à signer des marchés conformément aux décisions à venir de la commission d'appel d'offres
-
Délibération VA_DEL2025_169 : Autorisation à signer les marchés
-
Délibération VA_DEL2025_168 : Avance de fonds remboursable au profit de l'association ADéLIE VAMB