Actes réglementaires : décisions, délibérations et arrêtés
Vue attachée
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Délibération VA_DEL2025_167 : Admissions en non-valeur et créances éteintes 2025
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Délibération VA_DEL2025_166 : Autorisation de versements anticipés de subventions aux associations et au Centre Communal d'Action sociale pour l'exercice 2026
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Délibération VA_DEL2025_165 : Avenant à la convention constitutive du service commun des carrières souterraines - Modalités de financement de l'ingénierie financière
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Délibération VA_DEL2025_164 : Anticipation de crédits d'investissement
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Délibération VA_DEL2025_163 : Budget supplémentaire 2025
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VA_DEC2025_776 : Affaire n° 21S0044 - Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des Vents - Lot 10 électricité courant forts courant faibles - Avenant n° 7 de prestations supplémentaires
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VA_DEC2025_775 : Affaire 21S0044 - réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des vents - Lot 10 Électricité courant forts et faibles - Avenant n°6 de prestations supplémentaires et prolongation du délai d'exécution
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VA_DEC2025_770 : Affaire n°25S0013 - Lot 1 Travaux de VRD, moquette synthétique et mobilier sportif - Avenant n°1
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VA_DEC2025_768 : Affaire n°22S0005 - Réhabilitation et extension de la scène nationale de la Rose des vents - Lot 03 Couverture/Étanchéité - Avenant n°7 de prestations supplémentaires
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VA_DEC2025_769 : Affaire n° 23S0029 - Prestations d'effaçage de tags et graffitis AVENANT N°1