Qu’est-ce qu’un secteur d’information sur les sols ?
Les secteurs d’information sur les sols regroupent, par collectivités, les terrains où la pollution connue ou suspectée justifie la réalisation d’études spécifiques et, le cas échéant, de mesures de gestion adaptées.
Créés par arrêté préfectoral en application de l’article 173 de la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové), ces secteurs permettent une meilleure prise en compte des pollutions dans les projets d’aménagement futurs.
Contexte et évolution du dispositif dans le Nord
Un premier arrêté préfectoral du 13 mai 2019, puis un second du 1er juillet 2021, ont défini 139 secteurs d’information sur les sols dans l’arrondissement de Lille.Aujourd’hui, la DREAL Hauts-de-France a identifié neuf nouveaux secteurs potentiels sur le territoire des communes suivantes : Croix, Lambersart, Lille, Mérignies, Mouvaux, Pont-à-Marcq, Villeneuve d’Ascq et Wasquehal.Ces propositions font l’objet d’une consultation publique avant l’adoption d’un nouvel arrêté préfectoral.
Modalités de la consultation publique
La consultation est ouverte du 17 novembre au 12 décembre 2025 inclus.
Pendant cette période, le dossier complet est consultable en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Nord à l’adresse suivante :
Arrondissement de Lille - Les secteurs d’information sur les sols - Information et participation du public - Environnement - Actions de l'État - Les services de l'État dans le Nord
Comment transmettre ses observations ?
Le public peut formuler ses observations et propositions :
Par voie électronique à l’adresse suivante : pref-dcpi-enquete-publique [arobase] nord [point] gouv [point] fr
(en précisant dans l’objet du courriel : « CONSULTATION SIS »).
Attention : seuls les fichiers au format PDF d’une taille inférieure à 5 Mo peuvent être joints.
Par courrier, adressé à :
Monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
Bureau des procédures environnementales
12 rue Jean Sans Peur – CS 20003 – 59039 Lille Cedex
(en précisant sur l’enveloppe : « consultation SIS »).
Consultation sur place
Un poste informatique est mis à la disposition du public pour consulter le dossier dématérialisé à la préfecture du Nord (12 rue Jean Sans Peur – 59039 Lille), aux horaires suivants :
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00,
le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30,
sur rendez-vous.