Venir aux Archives
Hôtel de ville - place Salvador-Allende – BP 80089
59652 Villeneuve d’Ascq Cedex
Téléphone : 03 20 43 50 92
Courriel : archives[at]villeneuvedascq.fr
Métro : ligne 1 – station Hôtel-de-Ville
Bus : lignes 13, 18, 32 ; CO1 et CO3 ; N1 – arrêt Hôtel-de-Ville
Route : boulevard du Breucq (RN 227) sortie 3
Merci de vous présenter à l'accueil de l'hôtel de ville.
La salle de lecture est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Horaires
Mardi à vendredi : 13h30 - 17h00
Samedi : 8h30 - 12h00
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Afin de faciliter votre venue, nous vous conseillons de prendre rendez-vous pour réserver les documents que vous souhaitez consulter.
Modalités de consultation
- Inscription obligatoire sur présentation d’une pièce d’identité avec photographie.
- Consultation gratuite, sur place uniquement y compris pour les ouvrages de la bibliothèque, et dans le respect du règlement de la salle de lecture
- Reproductions et photographies de documents possibles sous conditions.
Les archivistes vous accueillent et vous orientent dans les fonds, mais ne peuvent effectuer des recherches à votre place.
Communicabilité
Les délais de communication des archives publiques sont définis par le code du patrimoine article L213-2.
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25 ans à compter de la date du document le plus récent du dossier
documents dont la communication porte atteinte :
- au secret des délibérations du Gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif
- à la conduite des relations extérieures
- à la monnaie et au crédit public
- au secret des affaires
- à la recherche par les services compétents des infractions fiscales et douanières ou au secret en matière de statistiques -
25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé ou 120 ans après la naissance si la date de décès n'est pas connue
- documents dont la communication porte atteinte au secret médical
-
50 ans à compter de la date du document le plus récent du dossier
- documents portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable
- dont la communication porte atteinte : au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l'État dans la conduite de la politique extérieure,à la sûreté de l'État, à la sécurité publique, à la protection de la vie privée -
75 ans à compter de la date du document le plus récent du dossier ou 100 ans si l'intéressé est un mineur ou 25 ans à compter du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref
- documents dont la communication porte atteinte au secret en matière de statistiques (données collectées au moyen de questionnaires sur les faits et comportements privés)
- enquêtes de police judiciaire
- affaires portées devant les juridictions et exécution des décisions de justice, sous réserve des dispositions particulières aux jugements
- minutes et répertoires des officiers publics et ministériels
- registres de naissance et de mariage de l'état civil, à compter de leur clôture -
100 ans à compter de la date du document le plus récent du dossier ou 25 ans à compter du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref
- documents concernés par le délai de 75 ans, dès lors qu'ils se rapportent à une personne mineure
- documents couverts ou ayant été couverts par le secret de la défense nationale dont la communication porte atteinte à la sécurité de personnes nommément désignées ou facilement identifiables
- documents des enquêtes de police judiciaire, documents des affaires portées devant les juridictions et les documents relatifs à l'exécution des décisions de justice,
- quand leur communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes.
Réutilisation des informations
La réutilisation des informations publiques est une utilisation par un tiers à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents administratifs ont été produits ou reçus.
Cette réutilisation est soumise à des conditions particulières.
Elles sont définies dans le règlement de réutilisation des informations publiques détenues par les Archives municipales de Villeneuve-d’Ascq adopté le 28 juin 2022 par le conseil municipal.
Informations réutilisables
Les informations publiques sont librement réutilisables, sauf en cas de droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers.
Informations réutilisables sous conditions :
- informations comportant des données à caractère personnel
- informations avec droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers
- archives privées soumises à autorisation du donateur
Mention obligatoire
La réutilisation est autorisée sous réserve de :
- mentionner la paternité de l’information sous les formes suivantes :
* informations publiques : « Archives municipales de Villeneuve-d’Ascq, Titre du document, date, cote » ;
* œuvres intellectuelles : « Titre, Auteur, date - Archives municipales de Villeneuve-d’Ascq, cote »
- mentionner la date de dernière mise à jour de la réutilisation ;
- ne pas altérer le sens des données