Ordonnance verte

Qu'est-ce que l'Ordonnance verte ?

À partir de septembre 2025, la Ville proposera gratuitement des paniers bio ainsi que des ateliers afin d’accompagner 50 futures mamans et de protéger leur santé, ainsi que celle de leur bébé, contre les perturbateurs endocriniens tout au long de la grossesse.

C'est donc un dispositif innovant pour favoriser une alimentation saine pendant la grossesse, grâce à :

  • Des paniers bio gratuits pendant 7 mois
  • Des ateliers pratiques pour adopter de meilleures habitudes alimentaires

Le tout prescrit par un professionnel de santé de votre territoire.

Pourquoi ce dispositif ?

Pendant la grossesse, adopter une alimentation biologique permet de limiter l’exposition aux pesticides et donc aux perturbateurs endocriniens. Ces substances, présentes dans certains produits chimiques, peuvent dérégler le système hormonal et avoir des effets néfastes sur le développement du bébé, comme des malformations ou un retard de croissance. Le but de ce dispositif est de limiter les risques liés aux expositions.

Manger bio, c’est faire un choix simple et efficace pour protéger sa santé et celle de son futur enfant !

Comment ça fonctionne ?

Chaque semaine, les futures mamans inscrites au programme reçoivent un panier composé de fruits et légumes bio de saison, complété une fois par mois par des produits secs issus de l’agriculture biologique. Ces aliments, bruts et de qualité, permettent de préparer facilement des repas faits maison, plus sains, avec moins de sel, de sucre et de matières grasses. Pour accompagner cette démarche, des ateliers sont proposés tout au long des sept mois afin d’aider les parents à mieux cuisiner les produits reçus, à adopter de bonnes habitudes alimentaires et à gagner en autonomie en cuisine, pendant la grossesse.

Chaque semaine, vous recevez un panier composé de :

  • Fruits et légumes bio de saison
  • Produits secs bio (1 fois par mois)

Conditions de participation à l’expérimentation

• Être enceinte et résider à Villeneuve d’Ascq

• Compléter l’inscription auprès de la Ville et joindre l'Ordonnance Verte

• 50 places sont ouvertes pour l’année 2025-26

Ordonnance verte à completer
Format : pdf
Poids : 179.52 Ko
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Inscription 

1. Télécharger l’ordonnance verte sur le site internet

2. Faire remplir l’ordonnance par un professionnel de santé du territoire

3. Remplir le formulaire en ligne et joindre l’ordonnance

1 CGU
2 Vos informations personnelles
3 Composition du foyer
4 À propos du dispositif
5 Pour mieux vous connaitre
6 Engagement et validation
7 Terminé
 

Conditions générales d'utilisation du formulaire

Avant de remplir le formulaire, merci de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation.

Coordonnées du responsable de traitement

Mairie de Villeneuve-d’Ascq
Place Salvador-Allende
59650 Villeneuve-d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 50

Finalités du traitement

Le dispositif Ordonnance verte vise à accompagner 50 femmes enceintes villeneuvoises pour limiter leur exposition aux perturbateurs endocriniens. De septembre 2025 à août 2026, le dispositif sera déployé dans sa phase expérimentale (périmètre de 50 bénéficiaires accompagnées 7 mois). Il sera analysé de près afin que des modifications permettant sa pérennisation soient apportées à la fin de cette période.
Le dispositif se compose de deux volets :

  • le premier se compose d’ateliers de sensibilisation aux perturbateurs endocriniens animés par des professionnels de santé, et d’ateliers
  • cuisine/diététique pour apprendre à cuisiner des produits bruts avec des ustensiles adaptés.
  • le second est la distribution aux bénéficiaires, chaque semaine et pendant 7 mois, de produits biologiques, donc sans pesticide : un panier
  • hebdomadaire de légumes bio et un panier mensuel de denrées sèches.

Pour entrer dans le dispositif :

  • Vous devez être domiciliée à Villeneuve-d'Ascq ;
  • Une ordonnance verte doit vous avoir été délivrée par un professionnel de santé ;
  • Vous devez vous inscrire auprès de la Ville via le présent formulaire.

Base juridique

Ce traitement a pour base légale l'exécution d'un contrat [Article 6 (1) (b) du RGPD : « Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle- ci »].

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations et documents que vous devez obligatoirement fournir sont nécessaires au traitement de votre inscription, ainsi que, le cas échéant, pour vous vous contacter si besoin, pour personnaliser l'accompagnement dont vous bénéficierez grâce au dispositif et pour analyser le dispositif expérimental dans l'objectif d'élaborer un dispositif pérenne :

  • Vos nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse mail ;
  • Votre adresse postale et un justificatif de domicile ;
  • La date prévue du terme de votre grossesse ;
  • Le lieu souhaité pour la distribution de vos paniers ;
  • Vos réponses au questionnaire sur les perturbateurs endocriniens et sur vos habitudes de consommation ;
  • Vos engagements dans le dispositif.

Les réponses aux questions suivantes sont facultatives mais permettront utilement d'affiner l'analyse de la phase expérimentale du dispositif :

  • Comment avez-vous découvert le dispositif ordonnance verte de Villeneuve d'Ascq ?
  • Combien d'adultes vivent dans votre foyer (vous comprise) ?
  • Combien d'enfants vivent dans votre foyer (hors enfant à naître) ?
  • Acceptez-vous d'être contactée jusqu'à 12 mois après votre sortie du dispositif ?

Destinataires

Dans les limites de leurs missions, fonctions et attributions respectives et du besoin d’en connaître, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Le(la) chargé(e) de mission qui coordonne le dispositif ;
  • Ses responsables hiérarchique et fonctionnels sur le dispositif ;
  • Les partenaires et prestataires qui participent à ce dispositif.

Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation

Les données seront éliminées au plus tard 3 ans après votre date d'entrée dans le dispositif.

Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par la loi, vous disposez de droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité) sur les données qui vous concernent. Pour toute demande d’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) :

  • Par voie électronique : dpo@villeneuvedascq.fr
  • Par courrier postal :

Le délégué à la protection des données (DPO)
Hôtel de Ville - Direction des systèmes d'information
Place Salvador-Allende
59650 Villeneuve-d'Ascq

Droit de réclamation auprès de la Cnil

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Acceptation CGU *