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Quelques règles à respecter

L'article R417-10 du Code de la route, modifié par le décret  n° 2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 12 régit le stationnement des véhicules.
Il explique, notamment, que «Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation». 

Sont donc considérés comme gênants et répréhensibles l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule:

  • sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ; 
  • sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables. 
  • sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs 
  • ou à proximité des signaux lumineux de circulation ou de panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers. 

Le véhicule stationné ne doit pas non plus empêcher l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, ou son dégagement.

Ces manquements à la règle sont passibles d'être sanctionnés par une amende, ou une immobilisation en fourrière... Par extension, le stationnement sur des espaces verts peut également être considéré comme gênant, car il induit une dégradation de ces dits espaces verts.

Par ailleurs, le trottoir est réservé aux piétons. Pour des raisons évidentes de sécurité, il est interdit d'y circuler avec un engin à moteur (cyclomoteurs, scooters, etc.). 

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